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Les procédures de l'importation
La conduite des opérations du guichet Unique
Très important : Avant d’engager un processus de traitement au guichet Unique, les opérateurs doivent s’assurer de la disponibilité des pièces exigées en fonction de la procédure envisagée.
A. L’importance de marchandises non soumises à l’inspection avant expédition.
Les formalités domiciliées au guichet unique des opérations de commerce extérieur sont :
.La domiciliation des importations
.La délivrance de procès verbaux d’inspection phytosanitaire pour les produits assujettis à cette formalité ;
.La facturation et le paiement des redevances et prestations portuaires
.La liquidation et le paiement des droits et taxes dus à l’importation
L’examen de la déclaration en douane en détail, lequel débouche sur la délivrance du bon à enlever (BAE)
Les autorisations requises des services techniques (Ministère du développement Industriel et commercial,Ministère de l’agriculture,Ministère de
De même, les opérateurs doivent s’enquérir auprès des services phytosanitaires, et vétérinaires du caractère licite de leur importation induits en erreur par leur fournisseur étranger ou non conscient. Du danger que recèle certaines marchandises, ils peuvent être amené à vouloir importer des produits impropres à la consommation pou interdit sur le marché camerounais. Ainsi les opérateurs s’assureront, auprès des services phytosanitaires, lesquels tiennent à jour une liste de marchandises soumises à inspection phytosanitaire à l’importation au Cameroun, que l’opération qui est envisagée peut effectivement être conduite à bien, ce qui impliquera la délivrance d’un procès verbal d’inspection phytosanitaire à l’importation.ils se garderont donc d’engager les formalités de dédouanement sans cette précaution ; à défaut,, ils s’exposent à une saisie conservatoire des marchandises incriminées et , en cas de danger avéré,à une destruction de ces marchandises prohibées,quelque soit la situation.
L’OPERATEUR AURA SIX FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L’IMPORTATION DE MARCHANDISES D’UNE VALEUR FOB INFERIEUR A 2 MILLIONS DE CFA :
Etape1. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée se rapproche de la cellule du PAD, en vue du règlement des redevances portuaires assises sur les marchandises contre facture.
Etape2. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée s’acquitte du paiement des redevances portuaires auprès de la cellule de la banque contre facture.
Etape3. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée établit et valide la déclaration en douane. Si la valeur de la marchandise est comprise entre 1et 2 millions de FCFA, la déclaration (DI) domiciliée est jointe au dossier.
Etape4. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée procède au paiement des droits et taxes liquidés auprès de la cellule du trésor contre quittance.
Etape5. L’exemplaire – papier de la déclaration en douane est déposé auprès des agents chargés de la recevabilité à la cellule de la douane.
Etape6. L’agent des douanes délivre immédiatement le bon à enlever (BAE) ou décide de faire procéder à un examen documentaire et/ou à une visite de la marchandise dans les délais impartis.
NB : Ces étapes ne correspondent pas à un ordre chronologique obligatoire. Le commissionnaire en douane agrée peut effectuer plusieurs opérations en parallèle.
Les agents de la douanes procèdent à l’examen de la déclaration en douane en détail et délivrent sans tarder le bon à enlever dans la majorité des cas ;il peut arriver,toutefois,que sur soupçon de fraude et selon des critères de sélection,la douane demande au commissionnaire en douane des renseignements complémentaires ou qu’elle procède à une visite de la marchandise .A l’issue de la visite,le bon à enlever sera délivré.
B. L’importation de marchandises soumises à l’inspection avant expédition (>2 millions XAF)
Etape 1 .le transitaire/commissionnaire en douane agréé remet la demande de bordereau de taxation provisoire (BDT provisoire)à la cellule de
Etape 2.l’argent de la cellule de
Etape 3.eventuellement, le transitaire/commissionnaire en douane agréé peut solliciter auprès de la douane un permis d’échantillonner (modèle D 41) et demander une visite de cette marchandise.
Etape 4.le transitaire/commissionnaire en douane agréé valide le BDT provisoire en notifiant son accord à l’agent de la cellule de
Etape 5.les agents de
Etape 6. le transitaire/commissionnaire en douane agréé peut consulter la liste des numéros des BDT définitifs qui ont été délivrés par
Etape 7.le transitaire/commissionnaire en douane agréé effectue auprès de la cellule de la banque le paiement des droits et taxes figurant sur le BDT définitif ; un reçu ainsi que le BDT lui sont remis.
Etapes8. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée se rapproche de la cellule du PAD, en vue de l’établissement de la facture des redevances portuaires assises sur les marchandises.
Etapes 9. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée s’acquitte du paiement des redevances portuaires dues auprès de la cellule de la banque contre reçu.
Etapes 10. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée établit et valide la déclaration en douane.
Etapes 11. L’exemplaire –papier de cette déclaration en douane est déposé auprès des agents chargés de la recevabilité, à la cellule de la douane ; le transitaire/commissionnaire en douane agrée s’assure que l’ensemble des documents requis sont joints à la déclaration.
Etapes 12. l’agent des douanes délivre immédiatement le Bon à Enlever ( BAE) ou décide de faire procéder à un examen documentaire et/ou à une visite de la marchandise dans les délais impartis.
Etapes 13. dans le cas d’une opération de compensation, ou d’exonération, le transitaire/commissionnaire en douane agrée obtient auprès de la cellule de la douane, le Bulletin de liquidation.
Etapes 14.Le Bulletin de liquidation est présenté à la cellule du Trésor qui lui délivre une quittance.
Etapes 15. Le transitaire/commissionnaire en douane agrée présente l’original de la quittance à la cellule SGS contre délivrance du bordereaux de taxation.
NB : Ces étapes ne correspondent pas à un ordre chronologique obligatoire. Le commissionnaire en douane agrée peut effectuer plusieurs opérations en parallèle
Article ajouté le 2006-07-12 , consulté 1206 fois
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